Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, a fait savoir lors d’une interview le dimanche 27 août sur TF1 que l’abaya ne sera plus autorisée à être portée à l’école. Il a justifié cette décision en expliquant : « Quand les élèves entrent en classe, il ne devrait pas être possible de deviner leur religion en les observant. » L’abaya serait donc directement associé à l‘Islam, la religion des musulmans.
Ce lundi 4 septembre 2023. Si l’élève rentre avec ce type de vêtement, il sera accueilli à l’établissement mais ne sera pas autorisé à aller en classe. Une discussion sera dans un premier temps engagée avec lui pour « résoudre les tensions et dissiper les incompréhensions ». S’il y a persistance, la deuxième étape consisterait à faire appel aux parents pour échanger avec eux et parvenir à trouver une solution. Sinon, il faudrait procéder à une sanction disciplinaire.
Sur quelle base légale le ministre compte-t-il appuyer cette interdiction ? Quels risques potentiels pourrait-il affronter en cas de contestation devant les tribunaux administratifs ? Examinons ces questions en détail.
Rappel sur la loi sur la laïcité à l’école, adoptée en 2004, interdit le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements publiques. Le voile islamique porté par les femmes en fait parti, que ce soit le hijab (voile couvrant les cheveux), le niqab (voile couvrant le visage à l’exception des yeux), et la burqa (voile intégral couvrant le visage et le corps). Il y a aussi la kippa, un couvre-chef porté par les hommes juifs. La abaya à priori n’en fait donc pas partie.
Est-ce que le gouvernement prévoit de légiférer ?
Le ministre de l’Éducation nationale n’a pas l’intention de légiférer à ce sujet. Il envisage plutôt d’émettre une circulaire à l’intention des recteurs et des chefs d’établissement. Gabriel Attal entend se fonder sur le cadre juridique établi par la loi du 15 mars 2004, qui a introduit un nouvel article (L 145-5-1) dans le Code de l’éducation. Elle est toujours en vigueur et stipule que « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics. » Il convient de noter que cette interdiction ne s’applique pas aux universités, aux établissements d’enseignement supérieur, ni aux écoles privées.
Base légale de l’interdiction :
Lors de son annonce, le ministre Gabriel Attal entend s’appuyer sur la loi du 15 mars 2004, qui a introduit un article spécifique (L 145-5-1) dans le Code de l’éducation en France. Cette loi a été mise en place pour encadrer le port de signes religieux dans les établissements scolaires. L’article en question stipule que « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics. » Cela signifie que, en vertu de cette loi, le port de l’abaya, SI il est considéré comme un signe religieux ostensible faisant parti des atteintes à la laïcité, peut être interdit dans les établissements d’enseignement public. Hors la abaya n’est pas un vêtement religieux! Voici quelques possibilités de contestations.
Les contestations possibles devant les tribunaux administratifs :
- Conformité à la législation: Il est possible de contester l’interdiction de l’abayâa à l’école soit au motif qu’elle ne respecte pas la loi du 15 mars 2004. Les tribunaux administratifs peuvent être saisis pour déterminer si le port de la robe abbaya constitue réellement un signe religieux ostensible au sens de la loi. La décision dépendra de l’interprétation de la loi par les tribunaux.
- Liberté religieuse : Une contestation pourrait également être basée sur le principe de la liberté religieuse, qui est protégée par la loi en France. Les avocats des élèves ou de leurs parents pourraient faire valoir que l’interdiction de l’abbaya porte atteinte à leur droit à la liberté de religion, notamment s’ils estiment que le vêtement n’est pas un signe religieux ostensible, mais plutôt une expression de leur identité culturelle.
- Discrimination : Une contestation pourra être l’allégation de discrimination. Si l’interdiction de l’abayâa semblait cibler spécifiquement une religion ou un groupe religieux particulier, elle pourrait être contestée en vertu des lois contre la discrimination en France.
- Application équitable : Les tribunaux pourraient également évaluer si l’interdiction de l’abaya est appliquée de manière équitable et non arbitraire. Si elle semblait être sélectivement appliquée à certains élèves ou groupes religieux, cela pourrait être considéré comme inéquitable.
L’abaya et les signes religieux à l’école :
Le Conseil français du culte musulman, dirigé par Abdallah Zekri, a été consulté sur cette question. Il a souligné la nécessité de respecter la laïcité à l’école tout en protégeant la liberté religieuse des élèves.
Le débat autour de l’abaya et d’autres tenues religieuses à l’école continue de susciter des discussions en France, car il s’agit d’une question complexe qui touche à la fois à la laïcité, à la liberté religieuse et à l’éducation nationale. Les responsables éducatifs, les chefs d’établissement, et les parents d’élèves seront confrontés à des défis pour trouver un équilibre entre ces principes souvent en conflit.
Mais ce vêtement qui fait débat, est-il réellement une tenue religieuse ?
